Conditions générales de vente

 

Préambule et objet

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :

- la société Neeroco qui édite le site neeroco.com, immatriculée au RCS de Paris sous le n° de SIRET 88442683400013, dont le siège est situé 141 avenue de Saint Menet, Marseille 11. S.A.R.L au capital de 2000 € dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR35 884426834  .

- et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site neeroco.com.

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.
Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.
Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.
L’achteur peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.

Modifications des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont celles applicables au 01/06/2020.
Neeroco se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis.
Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande.
Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Non validité partielle
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Limitation de clientèle
Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

Article 1 : Produits et disponibilité

Le site neeroco.com offre à la vente des articles d’habillement et des accessoires de mode.

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles affichés sur le site. Neeroco se le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site Neeroco et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce site. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire, ou son compte Paypal (selon le mode de paiement choisi initialement). Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.

Article 2 : Commande

Toute Commande implique une obligation de paiement.

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site neeroco.com, vous devez impérativement être inscrit(e). Lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Neeroco et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le client d’un e-mail confirmant l’expédition des articles. La disponibilité et la livraison d’un produit ne vous seront garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation après finalisation de votre commande. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 3 : Paiement et sécurisation

Sur le site neeroco.com, le paiement des achats s’effectue à la commande soit par carte bancaire, soit par Paypal.

Paiement par carte bancaire / Paypal

Nous procédons au débit de votre carte bancaire au moment de la commande. 

Les paiements par Paypal sont eux aussi, encaissés à la commande.

Nous acceptons les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard. Les MasterCard acceptées en France et les e-cartes bancaires sont également acceptées.

Vos données bancaires 

Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. 
Le commerçant n'a pas connaissance des numéros de cartes. Les numéros de carte ne sont jamais conservés après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs.

Système Anti Fraude CB

De façon à se protéger contre la fraude sur Internet, Neeroco a mis en place les mesures suivantes :

- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.

- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de PARIS). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, Neeroco se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire (cryptogramme).

Programme 3D Secure

Pour renforcer la sécurité des transactions, Neeroco a mis en place le programme 3D secure.

Il s'agit d'un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Il repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.

Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque.

Depuis la fin 2010, sous l’impulsion de la Banque de France, toutes les banques françaises ont équipé leurs porteurs d’une méthode d’authentification forte. Si un porteur ne dispose pas de code d’authentification, il doit se rapprocher de sa banque.

Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Le site neeroco.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les codes promo ne sont pas cumulables entre eux, un code n'est utilisable que pour une seule commande. Le code promo ne pourra pas être ré-utiliser lors d'un retour ou d'un échange. 

Article 5 : Livraison

Comment les articles sont-ils livrés ?

La livraison des colis s’effectue par les transporteurs internationaux contre signature du destinataire ou de toute personne mandatée spécialement. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis.

Elle vous permet de choisir en toute liberté l’endroit où vous souhaitez être livré :

• À l’adresse de votre choix (domicile, bureau…).
• Dans l’un point de relais.
• Dans le bureau de poste de votre choix parmi les 10 000 existants.
• Chez l’un des nombreux commerçants du réseau partenaire de la Poste.

Les différentes options de livraison vous sont proposées au moment de la finalisation de votre panier de commande.

Quels sont les délais et les frais de livraison ?

Les délais et les fais de livraison sont indiqué pour chaque article sur chaque page produit.

Problèmes de livraison

Il appartient à l'acheteur de constater si son colis a fait l'objet d'une effraction ou d'un dommage. Nous vous conseillons de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l'état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité de Neeroco ne pourra pas être engagée si l'acheteur n'a pas émis de réserve.

Pour obtenir le remboursement, l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex. colis endommagé, déjà ouvert…). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail.

En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer Neeroco via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 4 à 6 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

En cas d’un colis signé par le client ou un mandataire, si un colis est signé par le client ou un mandataire, cela revient à une confirmation d’une bonne livraison et Neeroco n’est plus responsable d’un manquement à la livraison. Si vous confiez la réception de votre colis à un mandataire, il devient responsable de votre réception de votre colis.

Si le transport a déclaré votre colis livré mais que vous contestez cette livraison, nous pourrons, le cas échéant, répondre à vos attentes et nous serons amenés à vous demander une contestation formelle et manuscrite ainsi que la copie de votre carte d’identité ou passeport.

Article 6: Droit de rétractation et de retour des produits

Les retours sont gratuits dans la limite d'un retour par commande.

L’étiquette de retour est offerte est sans assurance. Merci de noter que les colis retours sont de votre responsabilité jusqu’à l’arrivée chez l’expéditeur du colis. Si vous souhaitez choisir l'option assurance, vous devez utiliser votre propre étiquette achetée auprès de votre transporteur.

Comment nous retourner un produit :

Les retours doivent être réalisés dans un délai de 14 jours à partir de la réception de votre colis. Tout retour pourra donner lieu à un avoir non remboursable ou un remboursement selon votre moyen de paiement.

Process de retour :

1. Rendez-vous sur votre compte Neeroco, dans la rubrique « Mes commandes ». Cliquez sur « Voir la commande » ;
2. Cochez les produits et quantités que vous souhaitez retourner, et spécifié si vous voulez avoir un avoir non remboursable, ou un remboursement ;
3. Imprimez votre bon de retour (composé d’un formulaire et d’un bordereau) et l’étiquette prépayée ;
4. Préparez votre colis en reconditionnant les articles dans leur emballage d’origine ou à défaut un emballage adapté, apposez le bordereau de retour sur le colis.
5. Enfin, déposez votre colis à la Poste ou en point de retrait selon l’option choisie.

Notre politique de retour

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » sauf commande spéciale au fournisseur, pochette cadeaux ou produits personnalisés à la demande du client (gravure de bijou ou modification de taille par exemple). Les produits personnalisés étant fait sur mesure, ils ne peuvent donc pas être repris, ni échangés. Ne sont pas concernés par cette clause les articles retournés défectueux.

Si vous avez effectué un achat avec un code promo celui-ci ne pourra pas être réutilisé en cas de retour, même si vous souhaitez reprendre le même produit. 

Les sous-vêtements sont considérés comme des « Biens sensibles » au sens de l’article L 121-20-8 du Code de la consommation et ne pourront, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, faire l’objet d’un retour et d’un remboursement.

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

En cas de rétractation de la part de l'acheteur, les retours sont gratuits et les frais de port initiaux sont remboursés.
En cas de paiement avec un avoir, le retour engendrera un nouvel avoir. Les avoirs ne sont pas remboursables.

Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés.

S’il manque un produit à votre commande nous vous demandons de nous prévenir dans les plus bref délais (24h après réception du produit). Des photos de votre colis ainsi que l’emballage initiale vous sera demandé pour donner suite à un potentiel remboursement.

Nous tenons à préciser que dans le cas d’un retour, le client est expéditeur du colis il est donc tenu responsable de tout dommage sur le produit durant ce retour. Si le produit est endommagé, il lui sera retourné et le remboursement des frais d’envoi pourra lui être demandé.

Retours tardifs

Aucun retour ne sera accepté après le délai de 14 jours ouvres, à partir de la réception de la commande.

Vêtements

Essayez vos pièces avec le plus grand soin. Les articles doivent être retournés neufs et non utilisés ; ils doivent également être munis des étiquettes intactes et attachées.

Sacs

Manipulez les sacs de couleurs claires avec précaution si vous n’êtes pas encore certain(e) de vouloir conserver l’article. Veuillez noter que les vêtements sombres peuvent déteindre sur les sacs clairs.

Chaussures

Lorsque vous essayez vos chaussures, veillez à ne pas endommager les semelles ou la boîte. Pensez à retourner l’étui de protection et la boîte d’origine – ceux-ci sont considérés comme partie intégrante de l’article. Placez la boîte à chaussures à l’intérieur d’une autre boîte pour éviter toute dégradation durant le transport. 

Articles défectueux

Les produits sont considérés comme étant défectueux s'ils sont endommagés au moment de la réception ou qu’un défaut de fabrication est constaté dans les six mois suivant la date d'achat. Si votre article est reçu défectueux ou que vous souhaitez émettre une réserve (Colis endommagé, colis ouvert, Produit manquant, Produit endommagé ou sali, etc.) il faut nous le signaler à réception du colis via la rubrique « contact ».

Faire par la suite une demande de retour de marchandise dans votre compte et retournez l’article défectueux dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande. Veuillez noter que les articles endommagés à la suite d'un usage normal ne seront pas considérés comme étant défectueux.

Couleurs

Nous faisons tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des articles proposés sur Neeroco. Cependant, la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones varie d’un appareil à un autre, aussi nous ne pouvons garantir à 100 % l’affichage des couleurs réelles.

Dans tous les cas, nous demandons que tous les retours soient emballés dans leurs emballages d'origine (sachet ou/et boite de la marque).

Retours fréquents

Afin de vous faire bénéficier d’une expérience shopping agréable et sécurisante, nous vous proposons une politique de retours flexible. Nous suivons toutefois le nombre de retours effectué par client ; si nous constatons que ces derniers sont trop fréquents, nous nous réservons le droit de les refuser.

Article 7 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En conséquence, la responsabilité de Neeroco ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter via la rubrique « contact ».

Neeroco ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Neeroco sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Neeroco. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Neeroco est strictement interdite.

Article 9 : Données nominatives

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur neeroco.com sont strictement confidentielles.

Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

Neeroco s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produits réservés aux clients Neeroco, notamment par la newsletter de neeroco.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer votre abonnement à la newsletter de neeroco.com depuis votre compte client, ou en suivant le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de Neeroco ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques,…).

Article 11 : Garanties

Tous nos produits bénéficient : 
- de la garantie légale de conformité 
- de la garantie légale des vices cachés.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 
Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien, 
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, Neeroco ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Article 12 : Litiges

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, les règles de compétence s'appliqueront. Toutefois, le site neeroco.com se réserve le droit d'assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

Article 13 : Non renonciation

Il est convenu entre Neeroco et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.

Article 14 : Force majeure

L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, Neeroco avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 17 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- via de la rubrique Contact.
- via email à contact@neeroco.com